Sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe


Voilà une question de société qui agite actuellement les media, le monde politique, les familles, les églises, et au final chaque citoyen.

Chacun d’entre nous a nécessairement une opinion, plus ou moins fondée, plus ou moins impérieuse, sur cette question hyper-délicate. Mais comment être sûr que chacun d’entre nous sommes suffisamment ou même à la limite complètement informés sur tous les aspects du problème ?

C’est pour cette raison que, ayant découvert aujourd’hui un texte qui m’est apparu comme très sérieusement argumenté, un texte signé de deux juristes et abordant donc esssentiellement la question sous l’angle juridique, j’ai cru bon de partager ce texte, afin d’essayer de mieux comprendre la question.

En le lisant, vous découvrirez vite que ce texte est un fort plaidoyer en faveur de l’abandon du projet de législation nouvelle. Si ce plaidoyer vous semble assez convaincant, signez la pétition qui accompagne le texte sur le site internet accessible immédiatement en cliquant sur le lien suivant:

lien vers le site

 Si vous n’êtes pas convaincu, partagez vos raisons avec les lecteurs de ce blog. Partager pour comprendre, c’est toujours mieux !

Je reproduis ci-dessous les premiers paragraphes du texte en question, en vous recommandant de lire ce texte in extenso grâce au lien ci-dessus.

Réforme de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

une démarche en forme de pétition

proposée par

Sylvain Salles, Avocat

Benoît de Boysson, Docteur en droit privé

Source : Site internet http://www.consultation-nationale.fr/?lig=3&gen=3&val=1

SYNTHÈSE

L’ouverture du mariage aux couples de même sexe a fait l’objet d’une proposition de loi déposée au Sénat le 27 août 2012 et d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres le 24 octobre 2012. C’est une mauvaise réforme, qui ne répond qu’à une volonté politique et ne repose sur aucun argument sérieux. Elle véhicule une conception erronée du mariage et aurait des conséquences graves.

ANALYSE JURIDIQUE

A Monsieur le Président de la République Hollande,

A Monsieur le Premier Ministre Ayrault,

A Monsieur le Président du Sénat Bel,

A Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale Bartolone,

A Madame la Ministre déléguée à la famille Bertinotti,

Le projet d’ouverture du mariage aux couples de même sexe que s’apprête à voter le Parlement, en conformité avec la volonté présidentielle et gouvernementale, n’est pas un projet anodin.

Nombreux sont les Français qui ne s’y retrouvent pas et y sont opposés.

A dire vrai, quatre arguments rendent cette réforme particulièrement discutable.

1) Le mariage des couples de même sexe ne répond qu’à une volonté politique

2) Aucun argument sérieux ne commande cette réforme

3) La réforme envisagée repose sur une conception tronquée du mariage

4) La réforme envisagée aurait des conséquences graves

 J’arrête là de reproduire ce texte. Un clic sur le lien hypertexte fourni plus haut, et vous pourrez lire la suite. C’est écrit dans une belle langue, qui n’a absolument rien de juridique dans sa forme, mais seulement dans son fond. À lire absolument !

Pierre Cormault

 

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2 Comments

  1. Non au mariage gay et à la reconnaissance juridique de l’ homoparentalité.

    I. Le langage

    La normalophobie.

    L’habitude a été prise, depuis une douzaine d’années, d’utiliser systématiquement les termes d’homosexualité ou d’hétérosexualité, au point que personne ne parle plus d’orientation sexuelle normale ou d’orientation sexuelle déviante. Certains sympathisants de la cause homosexuelle refusent même l’emploi du terme « normal » quand il s’applique à la sexualité. Ils ne tolèrent pas que l’on puisse ainsi porter un jugement sur les orientations sexuelles ni, par conséquent, réfléchir sur le mariage gay et l’homoparentalité.

    Des mots précis.

    L’emploi d’un même terme pour désigner deux réalités différentes conduit à des confusions.
    On ne peut donner un même nom, en l’occurrence « couple » à l’union homosexuelle et à l’union hétérosexuelle. En effet l’union d’un homme et d’une femme est différente de l’union entre deux hommes ou entre deux femmes, à moins de considérer que l’homme est identique à la femme.
    L’homosexualité est une forme d’ intolérance à l’altérité sexuelle alors que l’hétérosexualité fait vivre la complémentarité sexuelle.
    L’utilisation d’un même terme, « couple » pour désigner deux réalités différentes, et même antagonistes, est anormale.
    A deux types d’unions différentes il faut donner des noms différents : « couple », comme on l’utilise depuis toujours pour les unions hétérosexuelles et, pour les unions homosexuelles, on peut préconiser le terme « paire » car cette union concerne deux personnes de sexe identique.
    Si le couple est composé de deux personnes c’est qu’il y a deux sexes différents. Le chiffre « 2 », en tant que tel, n’ouvre aucun droit. S’ agissant d’homosexuels, le sexe étant le même pour les deux personnes, cette reconnaissance juridique de la vie à deux n’offre pas plus de pertinence qu’une reconnaissance juridique de la vie à trois, quatre ou cinq.

    Toute confusion dans les termes entraîne une confusion dans la perception de ces deux réalités. Cette confusion peut amener à souhaiter un même régime juridique , en l’occurrence le mariage, pour des unions qui sont différentes.

    II. La loi et le mariage

    Avec le mariage la société reconnaît juridiquement l’importance de l’altérité sexuelle et lui rend hommage, en mariant par exemple des couples qui ne peuvent pas, ou plus, enfanter. La société sait que seule l’ union d’un homme et d’une femme permet potentiellement d’ assurer son avenir. Les hétérosexuels n’ont jamais eu besoin de réclamer un droit au mariage , car une telle possibilité est évidente depuis la nuit des temps.

    Le mariage n’a pas été créé pour permettre au législateur de remettre en cause la liberté individuelle en se préoccupant de sexualité récréative, homo ou hétéro, ni pour s’occuper d’amour. Le maire n’a d’ailleurs pas à demander aux futurs époux s’ils s’aiment ou non. Il ne leur demande pas non plus leur orientation sexuelle, cette dernière, quelle qu’elle soit, ne confère aucun droit. Le mariage est ouvert à tous. Il ne crée ni une injustice ni une discrimination envers les personnes qui sont incapables d’établir une relation complète avec le sexe opposé. Leur déviance de l’orientation sexuelle est la seule cause de leur incapacité à se marier.
    Si chaque individu peut librement se marier, est l’ égal des autres devant le mariage, l’union homosexuelle, elle, n’est pas égale à l’union hétérosexuelle. Seules des choses identiques peuvent être traitées d’une façon égale.

    Malgré le chantage à l’homophobie le législateur n’a pas à étendre le mariage à une union différente de celle pour lequel il est prévu, cela d’autant plus qu’ avec le mariage, le plus souvent, un tiers est concerné : l’enfant . Le législateur, par le mariage, propose un cadre au couple afin de l’aider à se stabiliser et protéger ainsi l’enfant né ou à naître.
    S’il est exact que des homosexuels peuvent avoir la charge d’enfants, la demande de reconnaissance juridique de l’homoparentalité comme une forme de paternité est inutile, l’enfant ayant un état civil et donc un régime juridique clair.

    III. L’enfant

    Une fraction du lobby homosexuel souhaiterait assimiler le couple avec enfant et une paire d ‘ homosexuels élevant un enfant. En effet l’apparence de ces derniers se rapproche de celle du couple normal. Les demandes d’accès au mariage et à l’adoption peuvent de ce fait apparaître parfois comme destinées à faire oublier le caractère spécifique de l’homosexualité. L’enfant deviendrait alors un moyen mis au service d’une cause qui n’est pas la sienne.
    Les maltraitances d’ enfants, quant à elles, doivent être sanctionnées si des parents sont indignes. Les enfants placés dans une famille d’adoption doivent y retrouver le père et la mère qui leur manquent. On ne doit pas utiliser le malheur de ces enfants afin de démontrer qu’ils seraient mieux dans une famille de deux hommes ou deux femmes que dans leur famille d’origine et les transformer ainsi en propagandiste obligés de l’homoparentalité. Quant à l’adoption par un célibataire elle devrait prioritairement permettre que des enfants puissent être adoptés par leur oncle, leur tante, ou un autre membre célibataire de sa propre famille.

    Faire croire à un enfant qu’il a deux papas est un mensonge.
    Faire croire à un enfants qu’il a deux mamans est choquant. Une mère est unique, biologiquement et moralement. C’est cette unicité qui crée le lien enfant-mère à nul autre comparable.

    La loi n’a pas à entériner toutes les situations de fait découlant du comportement de tel ou tel individu sauf à créer une règle par individu et par situation ce qui entraînerait la disparition de la notion même de droit. L’homosexualité a toujours existé, elle est admise par notre société. Ce comportement n’a cependant pas vocation à être à l’origine d’une modification de la législation sur le mariage.

    IV Non au mariage pour les gays

    L’union hétérosexuelle peut donner la vie, pas l’union homosexuelle. La première respecte l’altérité sexuelle, la seconde l’ignore. Les principes d’égalité, de non-discrimination, ne s’opposent pas à ce que le législateur règle de façon différentes des situations différentes.

    Le mariage pour les gays est un non-sens.

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